Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des abonnements à l'application Ondy, proposée par notre société.

2. Offres et tarifs

Ondy propose deux formules d'abonnement :

• Formule Artisan : 30€/mois - Agenda gratuit + Facturation payante
• Formule Société : 50€/mois par véhicule - Gestion multi-chauffeurs et fonctionnalités avancées

Les tarifs sont indiqués en euros TTC. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, avec un préavis de 30 jours pour les abonnements en cours.

Offre de bienvenue : 1 mois gratuit de facturation lors de votre première inscription.

3. Commande et souscription

La souscription à un abonnement se fait directement depuis l'application ou le site web. Elle nécessite la création d'un compte utilisateur et la fourniture d'informations exactes.

En validant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV ainsi que les CGU.

4. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire de manière sécurisée. Les abonnements sont renouvelés automatiquement chaque mois, sauf résiliation.

En cas de défaut de paiement, l'accès aux fonctionnalités payantes sera suspendu après un délai de 7 jours et un rappel par email.

5. Durée et renouvellement

Les abonnements sont souscrits pour une durée d'un mois renouvelable automatiquement. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte.

La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le délai court à compter du jour de la souscription de l'abonnement. Pour exercer ce droit, contactez-nous à : contact@ondy.fr

7. Disponibilité du service

Nous mettons tout en œuvre pour assurer une disponibilité optimale du service. Toutefois, nous ne pouvons garantir une disponibilité de 100% et nous réservons le droit d'interrompre temporairement le service pour maintenance.

Les interruptions planifiées seront communiquées à l'avance dans la mesure du possible.

8. Garanties

Nous garantissons que le service est conforme à sa description et aux fonctionnalités annoncées. En cas de dysfonctionnement majeur, nous nous engageons à résoudre le problème dans les meilleurs délais.

9. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles. Nous ne saurions être tenus responsables :

• Des erreurs de saisie ou d'utilisation du service par l'utilisateur
• Des conséquences d'une indisponibilité temporaire du service
• Des décisions prises par la CPAM suite à vos déclarations
• De la perte de données en cas de non-sauvegarde de votre part

10. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est effectué conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD. Vos données sont hébergées en France sur des serveurs sécurisés.

11. Modification des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications seront notifiées par email et prendront effet 30 jours après la notification.

12. Réclamations et litiges

Pour toute réclamation, contactez notre service client à : contact@ondy.fr

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

13. Contact

Pour toute question concernant ces conditions de vente : contact@ondy.fr