Politique de Confidentialité

1. Introduction

Ondy s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est la société éditrice de Ondy. Pour toute question relative à vos données personnelles, contactez-nous à : rgpd@ondy.fr

3. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

Données d'identification :

• Nom, prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Informations professionnelles (numéro SIRET, licence taxi)

Données de patients :

• Nom, prénom, date de naissance
• Numéro de sécurité sociale
• Informations de santé nécessaires au transport (mobilité, etc.)
• Adresses de prise en charge et de destination

Données de facturation :

• Informations de paiement (via processeur sécurisé)
• Historique des transactions
• Factures et documents CPAM

Données techniques :

• Adresse IP, type de navigateur
• Logs de connexion et d'utilisation
• Données de localisation (pour les courses)

4. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• Fournir et gérer le service Ondy
• Gérer votre compte utilisateur
• Traiter la facturation et les paiements
• Générer et télétransmettre les factures CPAM
• Assurer le support client
• Améliorer nos services
• Respecter nos obligations légales

5. Base légale du traitement

Nous traitons vos données sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : pour fournir le service
• Obligation légale : pour la facturation CPAM et la conservation des données comptables
• Intérêt légitime : pour améliorer nos services et assurer la sécurité
• Consentement : pour les données de santé et les communications marketing (opt-in)

6. Partage des données

Vos données peuvent être partagées avec :

• La CPAM : pour la télétransmission des factures
• Processeurs de paiement : pour gérer les transactions (données chiffrées)
• Hébergeurs : Supabase (données hébergées en France)
• Autres professionnels : uniquement si vous partagez volontairement une course

Nous ne vendons jamais vos données à des tiers à des fins commerciales.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées :

• Chiffrement des données sensibles (SSL/TLS)
• Authentification sécurisée
• Hébergement sur serveurs sécurisés en France
• Sauvegardes régulières
• Accès restreint aux données
• Surveillance et logging des accès

8. Conservation des données

Nous conservons vos données pendant les durées suivantes :

• Données de compte : jusqu'à la suppression de votre compte + 1 an
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)
• Données de santé : selon la réglementation en vigueur
• Logs techniques : 6 mois maximum

9. Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes
• Droit à l'effacement : supprimer vos données (sauf obligations légales)
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format exploitable
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
• Droit à la limitation : limiter temporairement l'utilisation de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : rgpd@ondy.fr. Nous répondrons dans un délai maximum d'un mois.

10. Cookies et traceurs

Nous utilisons des cookies essentiels au fonctionnement du service (authentification, préférences). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé sans votre consentement.

11. Transferts internationaux

Vos données sont hébergées en France et ne font pas l'objet de transferts en dehors de l'Union Européenne.

12. Modifications de la politique

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité. Les modifications importantes vous seront notifiées par email. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

13. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

14. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données : rgpd@ondy.fr